Si votre convention a un cosouscripteur, un compte conjoint dispose des mêmes caractéristiques et avantages qu’un compte détenu par une seule personne. En s’inscrivant à l’accès électronique, les codétenteurs d’un compte pourront accéder aux services et fonctionnalités au moyen d’un ordinateur, un téléphone intelligent, un appareil mobile ou sans-fil, une tablette ou tout autre dispositif électronique. Grâce à un accès électronique, un compte conjoint permet à deux personnes ou plus de faire les choses suivantes sur le compte :

· faire des retraits,
· faire des dépôts,
· effectuer d’autres transactions.

En tant que codétenteur de compte, vous partagez un accès électronique au compte, mais vous recevrez toutefois chacun un identifiant et un mot de passe confidentiels distincts. Vous êtes tenu responsable de préserver la stricte confidentialité de votre mot de passe. Si l’un ou l’autre des codétenteurs du compte utilisent l’accès électronique, vous êtes conjointement responsable de toute transaction effectuée par l’autre titulaire du compte et nous ne pourrons être tenus responsables des transactions procédant de l’accès électronique effectué par l’un ou l’autre des codétenteurs. Nous recommandons aux codétenteurs de compte de discuter de la façon d’utiliser l’accès électronique et de s’entendre à ce sujet.

Avis et retrait : les présentes modalités régissent votre accès électronique au portail en ligne sécurisé du souscripteur et son utilisation, portail auquel vous pouvez accéder en suivant le lien souscripteur/connexion à compter du 23 mars 2020.

Embark étudiant corp.
Entente de services électroniques à l’étudiant
Modalités et conditions d’utilisation

1. Généralités

Les présentes « Modalités et conditions d’utilisation » (les «  Modalités ») régissent votre utilisation des services d’accès électronique (appelés ici « Accès électronique ») et en utilisant cet Accès électronique, vous (« Vous ») reconnaissez avoir lu et accepter les Modalités et vous y conformer si vous utilisez l’Accès électronique. Les Modalités peuvent être modifiées de temps en temps, avec ou sans préavis, et vous devez vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour sur le site Web. Votre utilisation de l’Accès électronique après notre modification des Modalités signifie que vous les reconnaissez et les acceptez comme telles. Dans les présentes Modalités, « nous », « nos » et « notre » font référence à Embark étudiant corp., Fondation Embark pour étudiants, et lorsqu’applicable, ses filiales, agents, représentants, fournisseurs de services, concédants de licence, et dans chaque cas, leurs employés et dirigeants. Votre utilisation de l’Accès électronique est soumise à votre entente et au respect : i) des Modalités ; ii) de toute disposition, condition, ou tout avis juridique et avertissement des pieds de page, du contenu et d’autres pages de l’Accès électronique ; et, iii) de toute autre instruction ou tout autre avis que nous sommes susceptibles de vous donner en relation avec votre utilisation de l’Accès électronique.

2. Sécurité et mots de passe

Vous devez sélectionner un mot de passe dans le cadre de votre inscription et de votre utilisation de l’Accès électronique. Vous êtes tenu responsable de préserver la stricte confidentialité de votre mot de passe et de ne pas le divulguer à quiconque. Vous devez modifier régulièrement votre mot de passe pour réduire le risque d’un accès non autorisé à votre Accès électronique s’il est découvert. Vous devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez qu’une communication par courriel, y compris les notifications par courriel sur Internet, n’est pas sécurisée ni confidentielle, qu’elle peut être perdue ou interceptée, et que sa confidentialité ou une altération éventuelle ne peut être garantie. Embark pour étudiant / Fondation Embark pour étudiants ne peut et ne pourra être tenue responsable envers vous ou quiconque en cas de dommages liés à un message électronique, un courriel, un message texte ou toute autre communication électronique qu’elle vous aura envoyé. Si vous vous connectez à l’Accès électronique sur un appareil qui n’est pas à vous, il y a un risque que vos informations soient divulguées et accessibles sur cet appareil. Il est de votre responsabilité de protéger vos identifiants de connexion à l’Accès électronique.

3. Absence de garantie :

L’utilisation de l’Accès électronique est à vos seuls risques et périls. Embark pour étudiant/ Fondation Embark pour étudiants n’accorde aucune garantie, représentation ou approbation expresse ou implicite en ce qui concerne l’Accès électronique, y compris entre autres, les garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à l’absence de contrefaçon, l’utilité, l’exhaustivité, la précision, l’actualité, la fiabilité et la conformité à un usage particulier. Nous ne garantissons pas la disponibilité de l’Accès électronique, ni qu’il réponde à vos exigences, ni sa continuité, l’absence de retards, de difficultés d’utilisation, de défauts, d’incompatibilité, de défauts, d’erreurs, d’omissions ou pertes d’informations lors de la transmission, qu’aucun virus ou autre agent contaminant ou nuisible ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne se produira sur votre système informatique. Il va de votre unique responsabilité d’assurer la protection et la sauvegarde des données et/ou du matériel et de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autres agents destructeurs. Nous sommes susceptibles de modifier ou d’interrompre à tout moment tout élément ou toute fonctionnalité de l’Accès électronique sans vous faire parvenir de préavis, y compris en ce qui concerne le contenu, les heures de disponibilité et les spécifications techniques nécessaires à l’accès ou l’utilisation. Dans la mesure où toute limite de garantie des présentes Modalités est incompatible avec les lois applicables, cette limite de garantie devra être considérée comme modifiée pour être conforme à ces lois applicables.

Les informations, le matériel et le contenu fournis dans les pages de l’Accès électronique, ou inclus sous forme de liens de téléchargement sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais nous ne garantissons en aucun cas qu’ils restent en tout temps exacts, complets ou actuels. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les informations peuvent comprendre des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques, et Embark pour étudiant/ Fondation Embark pour étudiants et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents n’ont aucune obligation d’actualiser ces informations.

4. Absence de conseil

Les régimes d'Embark pour étudiant sont vendus uniquement par voie de prospectus. Nous ne fournissons aucun conseil fiscal, juridique ou financier à travers l’Accès électronique. Le prospectus contient des renseignements importants que vous devriez lire attentivement avant d’investir dans un régime d'Embark pour étudiant/ Fondation Embark pour étudiants. Vous pouvez en obtenir un exemplaire par l’intermédiaire des représentants en plans de bourses d’études dûment autorisés par Embark pour étudiant/ Fondation Embark pour étudiants à distribuer ses régimes.

5. Limite de responsabilité

En aucun cas, y compris par négligence, nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou qui que ce soit, en cas de dommage, quel qu’il soit et quelle que soit son origine (y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, conséquents, exemplaires ou punitifs) découlant de ou en relation avec l’Accès électronique, tout défaut d’exécution de l’Accès électronique, ou votre capacité ou votre incapacité à utiliser ou à ouvrir l’Accès électronique, le lien vers tout autre site Web, la transmission de toute information que vous fournissez par l’intermédiaire de l’Accès électronique, ou toute atteinte à la confidentialité de telles informations, ou toute mesure ou décision que vous prendriez en vous fiant à l’Accès électronique, ou toute erreur ou omission émanant de l’Accès électronique, ou toute utilisation ou reproduction non autorisée de l’Accès électronique.

6. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous décharger de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant, directement ou indirectement, d’une violation ou non-exécution de votre part de l’une ou l’autre des Modalités, ou de votre connexion ou utilisation de l’Accès électronique, ou autrement en rapport avec l’Accès électronique, notamment les pertes ou dommages liés aux droits de la propriété intellectuelle, les dommages matériels ou les blessures corporelles. Par la présente, vous nous déchargez de toute responsabilité en cas de perte ou dommage, quelle qu’en soit la forme ou la nature, connue ou non, que vous pourriez avoir à notre égard, en conséquence ou en relation avec l’Accès électronique ou les présentes Modalités.

7. Liens

L’Accès électronique comprend des liens vers d’autres sites Web. Embark pour étudiant/ Fondation Embark pour étudiants ne procède à aucune vérification ou contrôle, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées dans ces sites tiers, des leurs pratiques en matière de confidentialité, des tiers qui y sont mentionnés, ou de leurs produits ou services, et l’inclusion de ces sites Web n’implique en aucun cas un aval ou une approbation de ces sites de notre part. Les liens provenant d’autres sites ou dirigés vers d’autres sites sont fournis uniquement par souci de commodité et ne signifient pas que nous sommes affiliés ou associés au fournisseur dudit site Web.

8. Marques de commerce et droits d’auteur.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins, ou autres contenus apparaissant sur l’Accès électronique sont des marques de commerce ou des noms commerciaux appartenant à Embark pour étudiant.

Rien sur cet Accès électronique ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence, de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, octroi implicite ou autre. L’Accès électronique et les informations fournies sont réservés à votre usage personnel.

9. Législation applicable

Les présentes Modalités, ainsi que tout différend les concernant, sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflits des lois, et peu importe votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Tout différend, litige ou sinistre découlant de l’Accès électronique ou des présentes Modalités, ou en rapport avec ces derniers, doit être soumis et assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. De même, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour statuer de façon définitive en cas de poursuite, d’action en justice ou de procès découlant ou en rapport avec l’Accès électronique ou les présentes Modalités.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre votre utilisation de l’Accès électronique ou y mettre fin en tout temps, sans vous transmettre de préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect de votre part des Modalités ou de toute entente que vous auriez signée avec nous. Dans ces circonstances, les Modalités continueront de s’appliquer à votre utilisation de l’Accès électronique jusqu’à cette résiliation. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou de désagrément résultant de la suspension ou de la cessation de votre accès.

11. Divers

Si l’une des dispositions des présentes Modalités est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’aura aucune conséquence sur la validité des autres dispositions ou leur application.

Les Parties aux présentes ont convenu que cette convention et les documents s’y rattachant soient rédigés en langue française seulement.